Conditions générales
de vente.

1. Présentation de l’entreprise

Nom de l’entreprise : AOU Clean
Entrepreneur : Maxence LE PAGE
E-mail : aouclean@gmail.com
SIREN : 109 550 004

L’entreprise exerce une activité de nettoyage de vitres et surfaces vitrées chez les particuliers et professionnels.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de nettoyage de vitres proposées par l’entreprise.

3. Prestations proposées

Les prestations peuvent inclure :

• Nettoyage intérieur et/ou extérieur des vitres
• Nettoyage des encadrements, rebords, baies vitrées et vitrines
• Nettoyage de vérandas ou surfaces vitrées spécifiques

Toute demande particulière doit être définie avant l’intervention.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article L.223 et s. du CIBS [ou art L.223-3]). Le tarif peut être au forfait, au nombre de vitres ou sur devis personnalisé. Le devis est valable 30 jours.

5. Devis et acceptation

Toute prestation nécessite un devis écrit. La validation du devis, par signature ou accord écrit, vaut acceptation des présentes CGV.

6. Conditions d’intervention

Le client doit permettre l’accès aux lieux, dégager les zones de travail et signaler tout risque particulier, notamment les vitres fragiles ou les accès difficiles. L’entreprise peut refuser une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

7. Paiement

Le paiement est dû à la fin de la prestation, sauf accord contraire. Moyens acceptés : espèces, chèque, virement, paiement mobile et CB. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation.

8. Acompte

Un acompte, dont le pourcentage est défini au préalable, est versé par le client lors de la commande pour tout devis supérieur à 500 € HT. Le solde doit être réglé à la livraison.

9. Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter une prestation au moins 24 h à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, l’entreprise peut facturer 50 % du montant prévu.

10. Responsabilité

L’entreprise s’engage à réaliser les prestations avec soin. Elle est assurée en responsabilité civile professionnelle. Les dégradations préexistantes doivent être signalées par le client.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans les 48 h suivant la prestation.

12. Protection des données

Les données du client sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal judiciaire de Bordeaux sera seul compétent, conformément aux règles de procédure en vigueur. Cette disposition s’applique sous réserve des règles impératives du droit de la consommation pour les clients particuliers.